L’exploitation et la commercialisation du réseau auprès de fournisseurs d’accès internet a été confiée, au terme de la procédure de mise en concurrence, à ORANGE.
Au travers de ce contrat, ORANGE exploite et commercialise le réseau construit par MOSELLE FIBRE mais également les réseaux d’ores et déjà construits par les collectivités qui souhaiteraient rejoindre MOSELLE FIBRE.
ORANGE a mis en place une société de projet dédiée au réseau de MOSELLE FIBRE et dont le seul objectif est sa commercialisation et son exploitation. Cette société est ainsi baptisée « MOSELLE NUMERIQUE ».
Conclue pour 15 ans, la convention de délégation de service public entre MOSELLE FIBRE et ORANGE décrit les modalités de mise en œuvre de l’exploitation et de la commercialisation du réseau ainsi que les modalités financières induites.
Très concrètement, la société de projet perçoit les recettes issues de la commercialisation du réseau à des fournisseurs d’accès internet, puis reverse une partie de celles-ci sous forme de redevances à MOSELLE FIBRE.
Ces redevances permettront à MOSELLE FIBRE de financer l’infrastructure et de développer de nouveaux services et usages du numérique sur le territoire et pour ses membres.
